POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DE L’APPLICATION MOBILE :

BetOnYou

 


ARTICLE 1 : PRÉAMBULE


Cette politique de confidentialité s'applique au à l’application mobile : BetOnYou.


La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs de l’application mobile BetOnYou :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ;

  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ; 

  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 

  • A qui ces données sont transmises ; 


Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :

https://www.bet-on-you.com/politique-de-confidentialite


ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES


Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs de l’application mobile BetOnYou respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ; 

  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ; 

  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par l’application mobile BetOnYou sont collectées ; 

  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ; 

  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

 

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement ; 

  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ; 

  • Le traitement répond à une obligation légale ; 

  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ; 

  • Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ; 

  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. 


ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR L’APPLICATION MOBILE BETONYOU


A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur l’application mobile BetOnYou sont les suivantes :

  • Vos amis Facebook

  • Votre genre

  • Votre date d'anniversaire

  • Votre tranche d'âge

  • Votre ville de naissance

  • Votre localisation

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l’opération suivante sur l’application mobile :

  • Inscription via Facebook ou Instagram

Par ailleurs, lors d'un paiement sur l’application mobile BetOnYou, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du l’application mobile BetOnYou une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques de l’application mobile BetOnYou et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 10 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • Les données sont enregistrées afin d'offrir le meilleur système de matching possible entre les joueurs et leur permettre de jouer contre un adversaire qui leur correspond.


B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par l’application mobile BetOnYou ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur de l’application mobile BetOnYou.


C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

L’application mobile BetOnYou est hébergée par :

  • Apple Store dont le siège est situé à Cupertino en Californie

  • PlayStore dont le siège est situé à Mountain View en Californie

Les données collectées et traitées par l’application mobile BetOnYou sont exclusivement hébergées et traitées en France.


ARTICLE 4 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.


A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES


a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L'utilisateur peut supprimer son compte et nous envoyer un mail à hello@bet-on-you.com pour que nous supprimions ses données.

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

  • Il suffit de supprimer son compte.

b. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.


c. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.


d. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.


B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L'éditeur de l’application se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur l’application mobile BetOnYou.


ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :

https://www.bet-on-you.com/politique-de-confidentialite

L'éditeur l’application mobile BetOnYou se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 20/08/2019.


ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


En naviguant sur l’application mobile BetOnYou, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.